Fondation d'Intérêt Privé · Panama
La Fondation d'Intérêt Privé panaméenne est l'un des véhicules de protection et de transmission les plus solides au monde. Nous la constituons de A à Z : conseil de structuration, rédaction des actes, enregistrement, et surtout l'accompagnement à l'ouverture du compte bancaire, la partie la plus difficile sans réseau. Un cadre institutionnel, pensé pour tenir dans la durée et en règle.
Ce qu'une fondation permet
Les actifs transférés à la fondation en sortent juridiquement de votre patrimoine personnel et bénéficient, en droit panaméen, d'une protection renforcée face aux créanciers futurs. Un bouclier, pas une cachette : il ne sert pas à organiser une insolvabilité ni à échapper à des dettes existantes.
La fondation organise la transmission selon vos volontés, inscrites dans un règlement privé, sans passer par une succession classique au Panama. Un outil de planification internationale, à articuler avec les règles de votre pays de résidence (dont la réserve héréditaire, d'ordre public en France).
La fondation peut détenir les parts d'autres sociétés, y compris 100 % d'une LLC américaine. Elle devient la tête d'un patrimoine international : sociétés opérationnelles, immobilier, comptes, réunis sous une même structure faîtière.
Gouvernance
La fondation n'a pas de propriétaire ni de parts : elle s'appartient à elle-même. C'est ce qui fait sa force juridique. Reste une question légitime : « et moi, je garde la main ? » Oui. Quatre rôles l'organisent, et le vôtre est celui qui décide.
Celui qui crée la fondation. Ce peut être vous, ou notre équipe agissant pour votre compte lors de la constitution.
L'organe qui administre la fondation. La loi exige au minimum trois personnes physiques, ou une personne morale. Option recommandée : le conseil nominé, trois directeurs locaux fournis par nos avocats panaméens, pour éviter d'exposer publiquement le nom de proches résidant en Europe.
C'est toujours vous. Vous disposez du contrôle final et du droit de veto : révoquer le conseil à tout moment, modifier le règlement, valider les transferts de fonds. Même avec un conseil nominé, le contrôle reste entre vos mains.
Ceux qui profitent des fonds, inscrits dans le règlement privé. En général, vous de votre vivant, puis votre famille (conjoint, enfants) selon la répartition que vous fixez.
Le cadre, d'emblée
Nous faisons de l'architecture patrimoniale, pas de la dissimulation. Une fondation bien montée est un actif ; une fondation mal articulée avec vos obligations est un risque. Trois points que nous posons avant toute chose :
L'offre
Nous ne sommes pas de simples prestataires administratifs. Le prix couvre l'accompagnement de bout en bout, le conseil sur la structuration pour éviter les pièges (dont le CRS pour les résidents européens), et l'introduction bancaire, la partie la plus complexe sans réseau.
Constitution complète de droit panaméen (loi 25 de 1995)
Ce qui garde la fondation vivante et conforme
Le périmètre exact se cadre lors d'un Consulting Setup International (390 €) avec Louis et Benjamin. Si vous engagez ensuite la fondation, ou le Diagnostic, dans les 60 jours, les 390 € s'imputent sur son prix. C'est une récompense si vous enchaînez, jamais un passage obligé : le Consulting se suffit à lui-même.
Guide pratique · gratuit
Documents requis, prérequis, choix du conseil, bénéficiaires, source des fonds, délais : tout ce qu'il faut réunir avant de lancer une Fondation d'Intérêt Privé. Concret, sans jargon. Reçu par email en une minute.
Un email, le guide en PDF, et rien d'autre sans votre accord. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.
Le déroulé
Un Consulting Setup International de 90 minutes avec Louis et Benjamin : votre situation, vos objectifs de protection et de transmission, la structure adaptée, et le cadre fiscal à respecter dans votre pays de résidence. Vous repartez avec un compte rendu écrit. Ces 390 € s'imputent si vous engagez la fondation ensuite.
Vous réunissez les pièces (le guide pratique vous dit lesquelles) : passeport, justificatif de domicile, 2 ou 3 noms de fondation, choix du conseil, bénéficiaires et répartition, source des fonds. Nous validons et cadrons la structure.
Rédaction des actes et du règlement privé, passage au notaire, enregistrement au registre public panaméen. La fondation existe.
La partie la plus délicate : nous vous accompagnons à l'ouverture du compte grâce à notre réseau d'introductions, puis la structure est opérationnelle et prête à recevoir vos actifs.
Questions fréquentes
Non. Une PIF est un outil de protection et de transmission du patrimoine, pas un dispositif d'exonération. La structure et ses bénéficiaires se déclarent : le Panama applique l'échange automatique d'informations (CRS), et votre fiscalité reste celle de votre pays de résidence. Une fondation mal articulée avec vos obligations déclaratives est un risque, pas une aubaine.
Oui. Vous êtes le Protecteur de la fondation : droit de veto sur le conseil, pouvoir de le révoquer à tout moment, de modifier le règlement et de valider les transferts. Même avec un conseil nominé, le contrôle final reste entre vos mains.
La création clé en main est à 8 900 €, incluant le conseil de structuration, la rédaction des actes, l'enregistrement, l'option de conseil nominé et l'accompagnement à l'ouverture du compte bancaire. La maintenance annuelle est de 2 800 € à partir de l'année 2. Le périmètre exact se cadre lors de l'appel de Consulting (390 €), imputable si vous engagez la fondation.
Environ 2 à 4 semaines une fois le dossier complet reçu : rédaction des actes, passage au notaire et enregistrement au registre public panaméen.
Oui. La fondation peut agir comme holding et détenir les parts d'autres sociétés, y compris 100 % d'une LLC américaine. C'est l'un de ses usages les plus fréquents pour organiser un patrimoine international.
Louis, fondateur de l'écosystème Expat Group, et Benjamin JP Ortais, gérant de fonds, cadrent votre projet lors du Consulting. La constitution est menée avec nos avocats panaméens. Pour comprendre en détail ce qu'est une fondation, lisez notre article dédié.
Réserver
Un Consulting Setup International de 90 minutes avec Louis et Benjamin pour poser votre projet de fondation, vérifier qu'il est adapté et conforme, et vous remettre un compte rendu écrit. Les 390 € s'imputent si vous engagez la fondation ensuite.
Réserver mon Consulting (390 €)Vos interlocuteurs : Louis, fondateur de l'écosystème Expat Group, et Benjamin JP Ortais, gérant de fonds. Ils cadrent votre projet ensemble.
Ou écrivez-nous à contact@patrimoine-international.com